Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directio Art. Annexe 1

LISTE DES DÉPARTEMENTS COMPRENANT TROIS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES OU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)

Ain.

Aisne.

Alpes-Maritimes.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente-Maritime.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Drôme.

Essonne.

Eure.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Manche.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.

Nord.

Oise.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Rhône.

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Somme.

Val-d'Oise.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Yvelines.